Mentions Légales du site web-créateur.fr / julien-ronze.fr
Propiétés du site
Le présent site est la propriété de l'entreprise Julien Ronze, dont le siège est situé 34Bd de Fraissinette, 42100 Saint Etienne.
L'établissement ALTI CREATIONS est situé au 8 les Granges 43590 BEAUZAC (ancien établissement Web Créateur est situé rue Geoges Clémenceau, 43590 BEAUZAC).
Siret : 495 256 950 00041
Code NAF : 6201Z Programmation Informatique
Hébergement
Le site est hébergé par 1&1 Internet SARL, 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES.
Conception, maquettes et réalisation
Le site a été réalisé par Monsieur Julien Ronze, entreprise web créateur, création de Site Internet et création graphique.
Droits et devoirs de l'utilisateur
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le site Internet est optimisé pour la résolution suivante : 1024x768 pixels. De plus il est optimisé pour les navigateurs suivants : Mozilla Firefox 2.0, Internet Explorer 6.0 (ou ultérieur) et Opera 9.1.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence d'un cookie et notamment de la refuser, de la manière suivante :
- si vous naviguez sur l'internet avec le navigateur " Internet Explorer 6 (Microsoft) " : cliquez sur la barre de menu sur " Outils ", puis sur " Options internet ", puis sur " Confidentialité ", puis sur " Avancés " puis cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies " et choisissez les options proposées ;
- si vous naviguez sur l'internet avec le navigateur " Communicator 6 (Netscape) " ou " Mozilla " : cliquez sur la barre de menu sur " Éditions ", puis sur " Préférences ", puis sur " Confidentialité et sécurité ", puis choisissez l'option désirée.
Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l'entreprise Julien Ronze.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Monsieur Julien Ronze est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'entreprise Julien Ronze sont producteurs.
Les marques de l'entreprise Julien Ronze ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'entreprise Julien Ronze est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Le présent site utilise l'effet lightbox2, par Lokesh Dhakar, attribué sous Creative Commons Attribution 2.5 License.
Clause de non-responsabilité
1. Contenu en ligne
L'auteur dégage toute responsabilité concernant la validité actuelle, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Aucune réclamation concernant des dommages matériels ou autres, résultant de l'utilisation, de la non-utilisation des informations fournies, ou de l'utilisation d'informations inexactes ou incomplètes, ne pourra être faite à l'encontre de l'auteur, sauf en cas de preuve d'acte intentionnel ou de grave négligence de la part de celui-ci.
2. Références et liens
Concernant les références directes ou indirectes à d'autres sites Internet (liens) qui sont hors du contrôle de l'auteur, une responsabilité pourrait apparaître uniquement dans le cas où l'auteur aurait eu connaissance des contenus, s'il lui avait été techniquement possible d'empêcher l'utilisation de ces liens vers des sites contenant des éléments illégaux et si l'on avait pu raisonnablement attendre de lui qu'il le fasse.
L'auteur déclare qu'aucun élément illégal ne lui est apparu sur les sites faisant l'objet de liens, au moment où ceux-ci ont été établis. L'auteur n'a aucun contrôle sur la présentation, le contenu, ou les auteurs, présents ou futurs, des sites référencés. L'auteur se dégage donc expressément de tout contenu de pages référencées qui aurait été modifié après l'établissement des liens. Cette déclaration s'applique à l'ensemble des liens et références établis au sein du propre site Internet de l'auteur et aux apports de tierces personnes dans les espaces de témoignage, les forums de discussion et les listes d'envoi établis par l'auteur. La pleine responsabilité en matière de contenus illégaux, inexacts ou incomplets et, en particulier, les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation d'informations fournies de cette façon, incombera entièrement à la partie fournissant le site auquel le lien renvoie et non à la partie se référant uniquement à la publication concernée par l'intermédiaire de liens.
3. Droits d'auteur et identification
Le copyright des éléments publiés qui ont été créés par les auteurs eux-mêmes demeure la propriété exclusive des auteurs des pages. Toute copie ou utilisation de ces graphismes, documents sonores, séquences vidéo et textes, est interdite sans l'autorisation expresse des auteurs.
4. Valeur légale de la présente clause
La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie du site Internet auquel se réfère cette page. Si certaines parties, expressions particulières de ce texte ne sont pas (plus, ou pas totalement) en conformité avec la loi telle qu'elle est, cela n'affectera pas le contenu et la validité des parties restantes du document.
Conditions générale de Vente
A. CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
Il est convenu que le vendeur reste propriétaire des marchandises vendues tant que l'aquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu dans le devis écrit ou oral. Il en résulte qu'en cas de non-paiement, le vendeur pourra éxiger à tout moment la restitution desdites marchandises.
D'autre part, si ces marchandises sont détériorées, perdues ou volées, l'acheteur sera entièrement responsable des conséquences de ce sinistre. Il est tenu de souscrire une assurance qui garantira le paiment de l'indemnité directement au vendeur.
B. COMMANDE
1 Les devis sont considérés comme acceptés après qu'ils nous soient retournés signés, par un accord écrit par mail ou courrier ou par un accord oral.
2 Toute passation d'ordre implique la connaissance parfaite des conditions générales de ventes auxquelles la clientèle adhère sans réserve ni restriction.
3 Le client fournira à la commande, des indications précises permettant l'exécution des travaux sans recherches inutiles pour nos équipes ; dans le cas contraire une facturation supplémentaire sera appliquée en fonction du temps passé.
4 Toute commande annexe, non prévue au devis initial, sera facturée en sus.
C. EXÉCUTION
1 Les délais d'intervention sont indicatifs, ils pourront être modifiés en cas de force majeure, de grèves, difficultés de circulation, d'incendie, ou vol du matériel ou plus généralement, de toute raison indépendante de notre volonté, les retards ne peuvent en aucun cas motiver une demande de dommages et intérêts, ni l'annulation de la commande.
2 Le client veille au libre accès des installations en respectant les règles de sécurité. A défaut, les travaux ne seront pas exécutés et une facture de dédommagement sera établie par nos soins.
3 Notre entreprise reste libre de refuser la poursuite des travaux en cas de sujétion nouvelle présentant des difficultés n'entrant pas dans le cadre de ses compétences ou de ses moyens ou susceptibles d'être préjudiciable à son personnel ou à son matériel.
D. FACTURATION
1 La facturation sera établie à la fin des travaux.
2 Toute heure commencée sera facturée en totalité
3 Si les ouvrages présentent un vice de construction, une vétusté ou une obstruction tels qu'ils empêchent l'exécution des travaux, la facturation, correspondant aux moyens mis en oeuvre et au temps passé sera établie en tout état de cause
4 Toute intervention d'urgence, dont les délais ne permettent pas d'établir un devis préalable, sera facturée sur la base des tarifs de la société en vigueur au moment de la commande. A défaut de commande écrite la signature préalable de l'ordre de travail vaut commande du client.
5 Notre société ne pratique pas l'escompte pour paiement anticipé.
6 Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos prestations sont dès leur date légale d'application, répercutées sur les prix déjà remis par nous à nos clients ainsi que ceux des commandes en cours.
7 Nous nous réservons le droit de réviser nos prix chaque année même en cours d'exécution d'un contrat si les conditions de main d'œuvre, de matières, ou de transport venaient à être modifiées.
E. RÈGLEMENT
1 À l'exception des clients particuliers pour lesquels les prescriptions sont payables le jour de l'intervention, les factures seront réglées sous un délai ne pouvant dépasser trente (30) jours date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînera le règlement, d'une part, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêts en vigueur, d'autre part, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
2 En cas de sinistre les factures demeureront exigibles aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être faite.
3 De convention expresse et sauf report sollicité et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entrainera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non).
4 Tous les frais, sans exception, engagés par la société pour le recouvrement amiable ou contentieux des sommes impayées en capital, intérêts, et frais, seront à la charge du client.
5 Conformément à l'article L.441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités est de 12% par an.
F. CONTESTATIONS
1 Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir, par lettre recommandée, au plus tard 10 jours après la fin des travaux, passe ce délai, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de notre intervention.
2 Passé ce délai, le client ne pourra pas refuser ou différer le règlement de sa facture pour quelque cause que ce soit. Le non-respect de cette clause entraînera de plein droit mise en demeure et fera courir l'article E-5 de nos conditions générales de vente
3 En cas de contestation, le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social, sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou pluralité de défendeurs. Les traites ou acceptations ne constituent aucune novation ni dérogation a cette clause attributive de juridiction.
4 Les conditions générales portées sur les confirmations, correspondances, imprimés, de nos clients ne peuvent, en aucun cas, être opposées aux nôtres et, de ce fait, les prévaloir.
G.DÉCHETS
1 L'attention du client producteur de déchets est attirée sur sa propre responsabilité telle qu'elle a été définie par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élimination des déchets.
2 Les conséquences financières de l'évolution de la règlementation ou des modifications des filières de traitement ou d'élimination, seront répercutées au client, sans préavis.
H. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉS
1- Les dommages aux existants, résultant de la vétusté ou des vices cachés des ouvrages, ne nous serons pas imputables.
2 Nous ne pourrons être tenus pour responsables des dommages causés aux accès (pelouses, dallages … ).
En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée pour des accidents survenant à nos clients ou a leur personnel même s'ils participent accessoirement aux travaux .
